CitNOW Conversations UE (Édition Juin 2025)

Zype TV Ltd (Numéro de société 06630126) opérant en tant que CitNOW (« CitNOW ») et Web1on1 BV (« Web1on1 ») sont deux sociétés appartenant à CitNOW Group. Zype TV Ltd (et certaines de ses filiales opérant dans l’Union européenne) sont des revendeurs agréés du Produit tel qu’il est décrit. Ces deux entités fournissent des solutions logicielles à leurs clients sur la base d’un abonnement.

Web 1on1 est un fournisseur de solutions de Produits de messagerie automobile qui sont mises à la disposition des Clients sur la base d’un abonnement. Le Produit est CitNOW Conversations (également appelé le « Produit CitNOW Conversations » (le Produit Web1on1, proposé à divers niveaux, vendu par CitNOW). Web1on1 est le propriétaire et le développeur du SDK et des API de Web1on1 qui alimentent CitNOW Conversations.

CitNOW Conversations est proposé en tant que Produit de messagerie dans le cadre d’une offre Standard ou Plus. Les détails de l’offre sont fournis au Client et l’offre à laquelle le Client a souscrit est détaillée dans le Bon de commande.

Le présent Accord de licence complète les Conditions générales de CitNOW Group (« Conditions générales ») et s’applique spécifiquement à CitNOW Conversations. En cas de conflit entre le Bon de commande, les présentes Conditions générales et l’Accord de licence, l’ordre de priorité suivant s’appliquera :

1. le Bon de commande ;
2. les Conditions générales ; et
3. l’Accord de licence.

Les termes définis dans le présent Accord de licence ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales. Les définitions supplémentaires suivantes s’appliquent au présent Accord de licence.

Définitions supplémentaires

• Partenaire du Produit CitNOW Conversations : une personne morale qui agit en tant que partenaire autorisé de CitNOW Conversations et qui fournit des Services aux Clients au nom de CitNOW.
• Communications : les communications (Messagerie, WhatsApp, note vocale ou autre) qui sont transmises par le Produit CitNOW Conversations du Client à son client final (Consommateur)
• Données dépersonnalisées : toutes les Données du Client qui ne sont pas des données à caractère personnel, à l'exclusion de toutes les données qui sont des Données relatives aux Consommateurs.
• Plan de projet : l'énoncé des travaux décrivant le plan de livraison et de mise en œuvre des Produits, y compris les détails des Services d'installation à fournir par CitNOW au Client.
• Produits de messagerie tiers : tout Produit tiers utilisé par le Client pour transmettre et recevoir des messages avec les participants d'un chat en ligne via le Produit Conversations CitNOW, ce qui peut inclure Facebook, Google, Telegram, WhatsApp et d'autres Produits.
• Produit Conversations CitNOW : signifie le logiciel, le matériel, les Produits et les systèmes, tels que développés et utilisés par Web1on1 pour héberger et rendre le Produit et les Services disponibles pour l'utilisation du Client, vendus et pris en charge par CitNOW. Pour éviter toute ambiguïté, le SDK et les API dans le Produit ainsi que le Produit lui-même sont développés et mis à disposition par Web1on1.

1. CitNOW Conversations
   1. « CitNOW Conversations Standard » qui est la fourniture d'un Produit de messagerie automobile (fonctionnalité de chat) qui est rempli par le Client, ce qui signifie qu'il est géré et contrôlé par le personnel du Client qui écrit les réponses de chat qui apparaissent sur le Produit CitNOW à travers Facebook Messenger, WhatsApp, Google Business Chat, E-mail, OEM Apps, le Site web et LiveChat tous dans une seule boîte avec un accès illimité des utilisateurs. Les SMS ne sont fournis que par le biais du compte Twilio du Client. LiveChat et WhatsApp sont disponibles sur tous les sites web du Client. Les dispositions suivantes ne s'appliquent que lorsque le Client a choisi d'acheter le niveau « Standard » ;
      1. Lorsque le Client choisit le Niveau « Standard », CitNOW facilitera la fourniture du Produit Conversations CitNOW, et le Client sera entièrement responsable de la gestion (c'est-à-dire du traitement et de la réponse) de tous les chats et conversations en ligne en direct qui sont diffusées à travers le Produit CitNOW Conversations. CitNOW n'aura aucune responsabilité envers le Client pour tout contenu diffusé à travers le Produit CitNOW Conversations, autre que celle de s'assurer que le Produit CitNOW Conversations fonctionne efficacement afin d'assurer le flux de conversation à travers lui.
      2. A la demande du Client, CitNOW émettra un ou plusieurs comptes d'administrateur (chacun un « Compte d'administrateur ») au Client qui permettra à ce dernier de créer des comptes d'utilisateur (chacun, un « Compte d'utilisateur ») pour l'utilisation par les Utilisateurs (qui pour les besoins de cet Accord de licence comprend les individus qui sont des sous-traitants ou des employés de sous-traitants engagés par le Client) à qui le Client souhaite fournir un accès au Produit CitNOW Conversation. Le Client s'assurera que les Utilisateurs utilisent le Produit CitNOW Conversation uniquement par le biais de leur Compte d'utilisateur désigné.
      3. Le Client ne divulguera pas les détails des Comptes d'administrateur à d'autres personnes et n'autorisera pas les Utilisateurs à divulguer les détails de leur Compte d'utilisateur à d'autres personnes. Le Client notifiera rapidement à CitNOW toute utilisation non autorisée réelle ou suspectée du Produit CitNOW Conversations par les Utilisateurs. CitNOW se réserve le droit de suspendre, de désactiver ou de remplacer tout Compte d'utilisateur ou d'administrateur du Client s'il détermine que le Compte d'utilisateur ou d'administrateur, selon le cas, peut avoir été utilisé à des fins non autorisées ou accédé par un utilisateur non autorisé.
   2. Le client est tenu de s'assurer que les Utilisateurs respectent les Règles d'utilisation décrites à la clause 3.
   3. En fonction des exigences et des objectifs du Client, CitNOW peut travailler avec le Client pour créer un Plan de projet pour la fourniture des Services d'installation. Un Plan de projet peut ne pas être toujours requis.
   4. Les services sont fournis en utilisant le Produit CitNOW Conversations et les Produits de messagerie de tiers qui ont été sélectionnés par le Client et pour lesquels le Client détient un abonnement. La sélection et l’utilisation de Produits de messagerie de tiers sont entièrement aux risques du Client. CitNOW fournira au Client les informations d’identification du compte établi, sous réserve de la clause 3.2 des Conditions générales. Afin de fournir le Produit CitNOW Conversations, il est nécessaire que le Client dispose d’un compte WhatsApp Business, et l’organisation d’un tel compte relève de la responsabilité du Client. Toutefois, pour éviter toute ambiguïté, WhatsApp n’est pas considéré comme un sous-traitant aux fins de l’Accord de licence.
   5. Sous réserve du paiement des Frais correspondants, le Client se verra accorder, pendant la durée de l’abonnement au Produit CitNOW Conversations, un droit et une licence non exclusifs, incessibles et révocables lui permettant de :
      1. utiliser le Produit CitNOW Conversations pour lequel le Client achète une licence l’autorisant à utiliser le Produit à niveaux sous réserve que le Client (1) se conforme aux conditions de l’Accord, y compris le présent Accord de licence ; (2) respecte toutes les conditions d’utilisation applicables au(x) Produit(s) de messagerie tiers et à toutes les applications commerciales tierces que le Client souhaite intégrer, interagir et/ou faire fonctionner avec le Produit CitNOW Conversations ;
      2. utiliser l'API uniquement pour développer ou permettre à des applications commerciales tierces qui ne sont pas intégrées au Produit CitNOW Conversations de se connecter avec le Produit CitNOW Conversations. Pour les besoins de cette clause, l'API signifie l'interface de programmation d'application, mise à disposition et développée par Web1on1, pour permettre au Client de développer son logiciel d'entreprise interne afin d'interagir avec le Produit CitNOW Conversations ;
      3. télécharger, installer et utiliser le SDK de Web1on1 pour développer des fonctionnalités dans l’application logicielle ou le site web développé par le Client qui utilise le SDK de Web1on1 (l’« Application du Client ») pour établir les communications entre le Client et les participants au chat en ligne à travers le Produit CitNOW Conversations et pour distribuer et mettre à disposition le SDK de Web1on1 sous forme de code objet comme s’il était intégré à l’Application du Client. Aux fins de la présente clause, le SDK de Web1on1 désigne les kits de développement logiciel mis à disposition par Web1on1, par l'intermédiaire de CitNOW, pour le développement d'Applications Client qui interagissent avec le Produit CitNOW Conversations.
   6. Le Client accorde à CitNOW et à Web1on1, et dans la mesure nécessaire, fera en sorte que tous les Utilisateurs et les participants au chat accordent à CitNOW et à Web1on1 :
      1. une licence non exclusive et libre de droits pendant la durée du présent Accord de licence pour reproduire, modifier, développer, accéder, collecter, stocker et utiliser toutes les Données, y compris toutes les données, informations ou autres contenus qui en font partie, dans le cadre de l'Accord ; et
      2. un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, irrévocables, perpétuels, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférables dans le monde entier, pour reproduire, modifier, développer, accéder, collecter, stocker, utiliser, vendre, exploiter, revendre, distribuer, fournir et transférer toutes les Données dépersonnalisées et toutes les données, informations ou autres contenus qui en font partie, à toutes fins, y compris pour améliorer le Produit Web1on1.
         
         Les licences contenues dans la clause 1.3 ne s'appliquent pas aux Données du Consommateur ou aux Données personnelles identifiables (telles que définies par le RGPD applicable), quelles qu'elles soient.
2. Mise en place des services
   1. En fonction des exigences et des objectifs du Client, CitNOW peut travailler avec le Client pour créer un Plan de projet pour la livraison des Services d'installation. Un Plan de projet n'est pas toujours nécessaire.
   2. CitNOW fournira les Services d’installation d'une manière professionnelle et diligente, en utilisant des compétences et des soins raisonnables, conformément aux bonnes pratiques de l'industrie et conformément (le cas échéant) au Plan de projet.
   3. CitNOW s'efforce raisonnablement de respecter les délais spécifiés dans le Plan de projet pour la fourniture des Services d'installation, mais il ne garantit pas que les Services d'installation seront fournis conformément à ces délais.
   4. CitNOW se réserve le droit de modifier la portée des Services à fournir si cela est nécessaire pour se conformer à toute loi ou exigence réglementaire applicable. Toutefois, si cette modification constitue un changement important dans la portée des Services, CitNOW en informera le Client à l'avance.
   5. Si le Client demande une modification du Produit et/ou des Services (y compris les Services d’installation) (une « Modification ») :
      1. le client notifiera ses exigences à CitNOW par écrit. Après examen par les deux parties des exigences du Client, une note de contrôle de la modification (« Note de contrôle de la modification ») sera préparée par CitNOW soulignant la nature et les détails de la Modification, y compris les détails de tout impact que la Modification peut avoir sur les Frais, les délais de livraison des Produits et du ou des Service(s) applicables, toute autre information pertinente.
      2. le Client devra examiner rapidement la Note de contrôle de la modification et notifier CitNOW par écrit dans les 15 jours ouvrables s'il souhaite procéder à la Modification sur la base des détails de la Note de contrôle de la modification. À la suite de cette confirmation, CitNOW mettra en œuvre la modification pour le compte du Client. Le Client reconnaît que si une modification est importante, CitNOW peut avoir besoin de modifier le Plan de projet ou de préparer un nouveau Plan de projet. Toute Modification convenue par écrit par les parties fait partie intégrante de l'Accord.
3. Règles d'utilisation
   
   Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent à l'utilisation du Produit CitNOW Conversation par les Utilisateurs que le Client lui fournit. En outre, CitNOW pourra publier de temps à autre sur son site web des directives et des politiques relatives à l’utilisation du Produit CitNOW Conversation, et le Client devra prendre des mesures pour s’assurer que les Utilisateurs se conforment à ces politiques et directives. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le Client veillera à ce que les Utilisateurs n'utilisent pas le Produit CitNOW Conversation pour envoyer, télécharger, collecter, transmettre, stocker, utiliser, divulguer ou traiter :
   • Des données contenant des virus informatiques, des vers, des codes malveillants ou tout autre logiciel destiné à endommager ou à modifier un système informatique ou des données ;
   • Des données qu'ils n'ont pas le droit légal d'envoyer, de télécharger, de collecter, de transmettre, de stocker, d'utiliser, de divulguer, de traiter, de copier, de transmettre, de distribuer et d'afficher ;
   • Des données qui sont fausses, intentionnellement trompeuses ou qui usurpent l'identité d'une autre personne ;
   • Des données qui sont intimidantes, harcelantes, abusives, menaçantes, vulgaires, obscènes ou offensantes, ou qui contiennent de la pornographie, de la nudité ou de la violence graphique ou gratuite, ou qui promeuvent la violence, le racisme, la discrimination, le sectarisme, la haine ou des préjudices physiques de quelque nature que ce soit à l'encontre d'un groupe ou d'un individu ;
   • Des données qui sont préjudiciables aux mineurs de quelque manière que ce soit ou qui sont destinées à des personnes de moins de 13 ans ;
   • Des données qui violent les lois applicables ou qui enfreignent, violent ou détournent la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers (y compris le droit moral, le droit au respect de la vie privée ou le droit de publicité) ; ou
   • Des données qui encouragent tout comportement susceptible d'enfreindre les lois applicables ou de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale ;
     
     En outre, le Client s'abstiendra, et veillera à ce que les Utilisateurs s'abstiennent de/d’ :
   • désactiver, surcharger, altérer ou interférer de toute autre manière avec les serveurs ou les réseaux connectés au produit CitNOW Conversations (par exemple, une attaque par déni de service) ;
   • tenter d'obtenir un accès non autorisé au Produit CitNOW Conversations ;
   • utiliser des méthodes d'exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données, ou copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le Produit CitNOW Conversations ou toute partie de celui-ci, ou tenter de découvrir tout code source, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent Accord ;
   • utiliser le Produit CitNOW Conversation dans le but de construire un produit ou un service similaire ou concurrent ; ou
   • utiliser le Produit CitNOW Conversation autrement que de la manière autorisée par le présent Accord.
   • Le Client reste toujours responsable du mauvais usage du Produit CitNOW Conversation par lui-même ou par l'Utilisateur. Le Client reste à tout moment entièrement responsable des actions des Utilisateurs.
4. Assistance
   1. CitNOW fournira au Client une Assistance de première ligne. Ce service peut être transmis à Web1on1 au cas où une assistance de deuxième ou de troisième ligne serait nécessaire.
5. Durée et résiliation.
   1. Annulation. Conformément à la clause 5.3 des Conditions générales, le Client peut annuler le présent Accord de licence en donnant un préavis écrit d'au moins 90 jours avant la fin de la Durée minimale initiale ou de toute Période de renouvellement, selon le cas. La notification de résiliation écrite doit être envoyée à customer@citnowgroup.com.
   2. Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation du présent Accord de licence et de l’abonnement à l’utilisation du CitNOW Conversations Produit, les Utilisateurs seront archivés, les intégrations de Produits tiers ainsi que tous les chatbots actifs seront désactivés. Les titulaires du Compte administratif auront encore accès aux Données du client pendant 30 jours après la résiliation. Toutes les Données du client seront définitivement supprimées 30 jours après la date de la dernière facture.
   3. Maintien des Conditions générales et des autres accords de licence. Pour éviter toute ambiguïté, à moins que l’Accord ne soit résilié dans son intégralité conformément à la clause 5 des Conditions générales, si le Client a acheté d’autres produits/services faisant l’objet d’un Accord de licence distinct, l’Accord de licence et les Conditions générales relatives à ces autres produits/services resteront pleinement en vigueur, nonobstant la résiliation du présent Accord de licence.
   4. Droits d’accès au Contenu en cas de Résiliation. En cas de résiliation, le Client ne sera plus en mesure d’accéder au Produit CitNOW Conversation. De plus, si le Client est un Groupe de concessionnaires ou un OEM, les Revendeurs du groupe du Client ne pourront plus accéder au Produit CitNOW Conversation. Les données personnelles peuvent être récupérées comme indiqué sur demande auprès du CitNOW, sous réserve des délais de conservation.
6. Clause de non-responsabilité et indemnisation
   1. Le Client reconnaît que pour que le Produit CitNOW Conversation fonctionne et opère correctement, il sera nécessaire que le Produit CitNOW Conversation s’intègre, interagisse et/ou opère avec diverses applications commerciales de tiers qui sont détenues ou utilisées par le biais d’une licence par le Client (« Applications commerciales de tiers »). Le client prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que toutes les Applications commerciales tierces avec lesquelles le Client exige que le Produit CitNOW Conversation s'intègre, interagit et/ou fonctionne, et s'assurera que toutes les licences, permissions et approbations sont en place pour faciliter une telle intégration, interaction et/ou fonctionnement. Le Client comprend que CitNOW n’a aucun contrôle ou n’est pas responsable de ces Applications commerciales de tiers, y compris toutes les données stockées ou maintenues sur celles-ci. CitNOW n'accepte aucune responsabilité pour toute interférence avec l'utilisation ou l'accès du Client au Produit CitNOW Conversation ou toute violation de la sécurité ou de la vie privée qui est attribuable à des Applications commerciales tierces, et le Client renonce à toute réclamation contre CitNOW à cet égard.

Annexe A - Annexe relative au traitement des données

En ce qui concerne le traitement par les Fournisseurs des données personnelles fournies par le client, la section 6 des Conditions générales s’applique. Les informations suivantes précisent le traitement basé sur la section 6.3 des Conditions générales :

• Finalité et durée du traitement : Le Responsable du traitement reçoit, transmet ou entre dans le Produit CitNOW Conversation, des données, des informations, du contenu, des dossiers et des fichiers que le Responsable du traitement ou l'un de ses Participants au chat charge, ou fournit autrement à CitNOW, et toutes les données, les informations, le contenu, les dossiers et les fichiers que le Produit CitNOW Conversations obtient à partir des serveurs ou des systèmes du Responsable du traitement ou de tiers au nom du Responsable du traitement. Par défaut, les messages de conversation, les résultats, les rapports et les métadonnées associées datant de plus de 18 mois sont automatiquement et définitivement supprimés. Les informations personnelles contenues dans les formulaires de contact sont également supprimées, à moins que le visiteur n'ait réengagé une conversation entre-temps, bien que ses anciens messages seront supprimés.
• Catégories de données personnelles : Nom et coordonnées des Employés du Client. Nom et coordonnées des Clients du Concessionnaire. Données relatives à la Communication et au Chat. Données relatives à l'état du véhicule (y compris, mais sans s'y limiter, l'historique du véhicule, la plaque d'immatriculation, le numéro d'identification du véhicule (VIN), l'historique des contrôles techniques et réparations)
• Objet du traitement : Le sous-traitant fournit et exploite un produit de messagerie en ligne (AMP) pour traiter les demandes de renseignements des clients potentiels (Participants au chat) sur les sites web et le contenu exploités par le Responsable du traitement. Les demandes de renseignements portent généralement sur les offres du Responsable du traitement et sur des informations générales concernant ce dernier, les Participants au chat étant susceptibles de fournir leurs propres données.
• Sous-traitants : CitNOW - Sous-traitants