Accord de licence - CitNOW Conversations

Published on: 5 Oct 2023

Accord de licence – CitNOW Conversations

CitNOW Conversations (édition d'octobre 2023)

Zype TV Ltd (Numéro de société 06630126) t/a CitNOW et Web1on1 BV (« Web1on1 ») sont deux sociétés appartenant au Groupe CitNOW. Zype TV Ltd (et certains de ses affiliés opérant dans l’Union européenne) sont des revendeurs agréés du Produit tel qu’il est décrit. Ces deux entités fournissent des solutions logicielles à leurs clients sur la base d’un abonnement.

Web 1on1 est un fournisseur de solutions de Produits de messagerie automobile qui sont mises à la disposition des Clients sur la base d’un abonnement. Le Produit est CitNOW Conversations (le Produit Web1on1, proposé à divers niveaux, vendu par CitNOW). Web1on1 est le propriétaire et le développeur du SDK et des API de Web1on1 qui alimentent le Produit ainsi que le Produit CitNOW Conversations.

CitNOW Conversations est proposé dans le cadre d’une offre Standard ou Plus en tant que Produit de messagerie. Les détails du niveau sont fournis au Client et le niveau auquel le Client a souscrit est indiqué dans le Bon de commande.

Le présent Accord de licence complète les Conditions générales du Groupe CitNOW (« Conditions générales ») et s’applique spécifiquement à CitNOW Conversations. En cas de conflit entre le Bon de commande, les présentes Conditions générales et le ou les Accords de licence, l’ordre de priorité suivant s’appliquera : (1) le Bon de commande ; (2) les Conditions générales ; et (3) le ou les Accords de licence. Les termes définis dans le présent Accord de licence ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales. Les définitions supplémentaires suivantes s’appliquent au présent Accord de licence.

Définitions supplémentaires

Partenaire du Produit CitNOW Conversations : une personne morale qui agit en tant que partenaire autorisé de CitNOW Conversations et qui fournit des Services aux Clients au nom de CitNOW.
Communications : les communications (Messagerie, WhatsApp, note vocale ou autre) qui sont transmises par le Produit CitNOW Conversations du Client à son client final (Consommateur).
Données dépersonnalisées : toutes les Données du Client qui ne sont pas des données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes les données qui sont des Données du Consommateur.
Plan de projet : l’énoncé des travaux décrivant le plan de livraison et de mise en œuvre des Produits, y compris les détails des Services d’installation à fournir par CitNOW au Client.
Produits de messagerie tiers : tout Produit tiers utilisé par le Client pour transmettre et recevoir des messages avec les participants d’un chat en ligne via le Produit CitNOW Conversations, ce qui peut inclure Facebook, Google, Telegram, WhatsApp et d’autres Produits.
Date d’entrée en vigueur du Produit CitNOW Conversations : la date à laquelle CitNOW fournit les premières sessions de formation au Client en ce qui concerne le Produit et sera la date à laquelle la Durée initiale du Produit CitNOW Conversations commence. Si aucune formation n’est dispensée, la facturation commencera au plus tard 30 jours après la date du Contrat.
Durée initiale du Produit CitNOW Conversations : la période initiale du présent Accord de licence, telle que détaillée dans le Bon de commande et calculée à partir de la Date d’entrée en vigueur, à moins que cette période initiale ne soit prolongée pour s’aligner sur d’autres abonnements à des Produits conformément à la clause 5.1 des Conditions générales.
Produit CitNOW Conversations : désigne le logiciel, le matériel, les Produits et les systèmes, tels que développés et utilisés par Web1on1 pour héberger et mettre à disposition le Produit et les Services afin que les Clients les utilisent, vendus et pris en charge par CitNOW. Pour éviter toute ambiguïté, le SDK et les API dans le Produit sont développés et mis à disposition par Web1on1.

CitNOW Conversations
1. « Standard CitNOW Conversations » qui est la fourniture d’un Produit de messagerie automobile (dispositif de chat) qui est rempli par le Client, ce qui signifie que le personnel qui écrit les réponses de chat qui apparaissent sur le Produit CitNOW à travers Facebook Messenger, WhatsApp, Google Business Chat, Email, OEM Apps, site Web et Live Chat, le tout dans une seule boîte avec un accès illimité des utilisateurs, est géré et contrôlé par le Client. Les SMS ne sont fournis que par le biais du propre Compte Twilio du Client. Live Chat et WhatsApp sont disponibles sur tous les sites web du Client. Les dispositions suivantes ne s’appliquent que lorsque le client a acheté le niveau « Standard » ;
  1. Lorsque le Client choisit le niveau « Standard », CitNOW fournira le Produit CitNOW Conversation, et le Client sera entièrement responsable de la gestion (c’est-à-dire qu’il devra adresser et répondre à tous les chats et conversations) de tous les chats et conversations en ligne en direct qui sont transmis à travers le Produit CitNOW Conversation. CitNOW n’aura aucune responsabilité envers le Client pour tout contenu transmis à travers le Produit CitNOW Conversation, autre que celle de s’assurer que le Produit CitNOW Conversation fonctionne efficacement afin que les conversations puissent avoir lieu à travers lui.
  2. A la demande du Client, CitNOW émettra un ou plusieurs comptes d’administrateur (chacun étant un « Compte d’administrateur ») au Client. Ce ou ces comptes d’administrateur permettra/permettront au Client de créer des comptes d’utilisateur (chacun étant un « Compte d’utilisateur ») qui seront alors utilisés par les Utilisateurs (qui pour les besoins de cet Accord de licence comprend les personnes qui sont des employés ou des entrepreneurs engagés par le Client) auxquels le Client souhaite fournir un accès au Produit CitNOW Conversation. Le Client s’assurera que les Utilisateurs utilisent le Produit CitNOW Conversation uniquement par le biais de leur Compte d'utilisateur désigné.
  3. Le client ne partagera pas les détails des Comptes d’administrateur avec d’autres personnes et n’autorisera pas les Utilisateurs à partager les détails de leur Compte d'utilisateur avec d'autres personnes. Le client notifiera rapidement à CitNOW toute utilisation non autorisée réelle ou suspectée du Produit CitNOW Conversation par les Utilisateurs. CitNOW se réserve le droit de suspendre, de désactiver ou de remplacer tout Compte d’utilisateur ou d’administrateur du Client s’il estime que le Compte d'utilisateur ou d'administrateur, selon le cas, peut avoir été utilisé à des fins non autorisées ou accédé par un utilisateur non autorisé.
2. Le Client est tenu de s’assurer que les Utilisateurs respectent les Règles d’utilisation énoncées à la clause 3.
3. En fonction des exigences et des objectifs du Client, CitNOW peut travailler avec le client pour créer un Plan de projet pour la fourniture des Services d'installation. Un Plan de projet n'est pas toujours nécessaire.
4. Les services sont fournis en utilisant le Produit CitNOW Conversation et les Produits de messagerie de tiers qui ont été sélectionnés par le Client et pour lesquels le Client détient un abonnement. La sélection et l’utilisation de Produits de messagerie de tiers sont entièrement aux risques du Client. CitNOW fournira au Client les informations d’identification du compte établi, sous réserve de la clause 3.2 des Conditions générales. Afin de fournir le Produit CitNOW Conversation, il est nécessaire que le Client dispose d’un compte WhatsApp Business, et l’organisation d’un tel compte relève de la responsabilité du Client. Toutefois, pour éviter toute ambiguïté, WhatsApp n’est pas considéré comme un sous-traitant aux fins de l’Accord.
5. Sous réserve du paiement des Frais correspondants, le Client se verra accorder, pendant la durée de l’abonnement au Produit, un droit et une licence non exclusifs, incessibles et révocables lui permettant de :
  1. Utiliser le Produit CitNOW Conversation pour lequel le Client achète une licence l’autorisant à utiliser le Produit à niveaux à condition que le Client (1) se conforme aux conditions de l’Accord, y compris le présent Accord de licence ; (2) se conforme à toutes les conditions d’utilisation applicables au(x) Produit(s) de messagerie tiers et à toutes les applications commerciales tierces que le Client souhaite intégrer, interagir et/ou faire fonctionner avec le Produit CitNOW Conversation ;
  2. Utiliser l’API uniquement pour développer ou permettre à des applications commerciales tierces qui ne sont pas intégrées au Produit CitNOW Conversation d’interagir avec le Produit CitNOW Conversation. Pour les besoins de cette clause, l’API signifie l’interface de programmation d’application, mise à disposition et développée par Web1on1, pour permettre au Client de développer son logiciel d’entreprise interne afin d’interagir avec le Produit CitNOW Conversation ;
  3. Télécharger, installer et utiliser le SDK de Web1on1 pour développer des fonctionnalités dans l’application logicielle ou le site web développé par le Client qui utilise le SDK de Web1on1 (l’ « Application du Client ») pour établir les communications entre le Client et les participants au chat en ligne à travers le Produit CitNOW Conversation et pour distribuer et mettre à disposition le SDK de Web1on1 sous forme de code objet comme s’il était intégré à l’Application du Client. Aux fins de la présente clause, le SDK Web1on1 désigne les kits de développement logiciel mis à disposition par Web1on1, par l’intermédiaire de CitNOW, pour le développement d’applications du Client qui interagissent avec le Produit CitNOW Conversation.
6. Le client accorde à CitNOW et à Web1on1, et dans la mesure nécessaire, fera en sorte que tous les Utilisateurs et les participants au chat accordent à CitNOW et à Web1on1 :
  1. une licence non exclusive et libre de redevances pendant la durée du présent Accord de licence pour reproduire, modifier, développer, accéder, collecter, stocker et utiliser toutes les Données, y compris toutes les données, informations ou autres contenus qui en font partie, dans le cadre de l’Accord ; et
  2. un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, irrévocables, perpétuels, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférables dans le monde entier, pour reproduire, modifier, développer, accéder, collecter, stocker, utiliser, vendre, exploiter, revendre, distribuer, fournir et transférer toutes les Données dépersonnalisées et toutes les données, informations ou autres contenus qui en font partie, à toutes fins, y compris pour améliorer le Produit Web1on1. Les licences contenues dans la clause 1.3 ne s’appliquent pas aux Données du consommateur ou aux Données personnelles identifiables (telles que définies par le RGPD applicable), quelles qu'elles soient.
Services d’installation
1. En fonction des exigences et des objectifs du Client, CitNOW peut travailler avec le Client pour créer un Plan de projet pour la fourniture des Services d'installation. Un Plan de projet n'est pas toujours nécessaire.
2. CitNOW effectuera les Services d’installation d’une manière professionnelle et diligente, en utilisant des compétences et des soins raisonnables, conformément aux bonnes pratiques utilisées dans l’industrie et conformément (le cas échéant) au Plan de projet.
3. CitNOW s’efforce raisonnablement de respecter les délais spécifiés dans le Plan de projet pour la fourniture des Services d’installation, mais il ne garantit pas que les Services d'installation seront fournis conformément à ces délais.
4. CitNOW se réserve le droit de modifier le champ d’application des Services si cela est nécessaire pour se conformer à toute loi ou exigence réglementaire applicable. Toutefois, si cette modification constitue un changement important dans le champ d’application des Services, CitNOW en informera le Client à l'avance.
5. Si le Client demande une modification du Produit et/ou des Services (y compris les Services d’installation) (une « Modification ») :
  1. Le Client notifiera ses besoins à CitNOW par écrit. Après examen par les deux parties des exigences du Client, une note de contrôle de la modification « Note de contrôle de la modification ») sera préparée par CitNOW soulignant la nature et les détails de la Modification, y compris les détails de tout impact que la Modification pourrait avoir sur les Frais, les délais de livraison des Produits et Services applicables, et toute autre information pertinente.
  2. le Client devra examiner rapidement la Note de contrôle de la Modification et notifier CitNOW par écrit dans les 15 jours ouvrables s’il souhaite procéder à la Modification sur la base des détails de la Note de contrôle de la Modification. À la suite de cette confirmation, CitNOW mettra en œuvre la Modification pour le compte du Client. Le Client reconnaît que si une Modification est importante, CitNOW pourrait avoir besoin de modifier le Plan de projet ou d’en préparer un nouveau. Toute Modification convenue par écrit par les parties fera partie de l’Accord.
Règles d'utilisation
1. Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à l’utilisation du Produit CitNOW Conversation par les Utilisateurs. En outre, CitNOW pourra publier de temps à autre sur son site web des directives et des politiques relatives à l’utilisation du Produit CitNOW Conversation, et le Client devra prendre des mesures pour s’assurer que les Utilisateurs se conforment à ces politiques et directives. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le Client veillera à ce que les Utilisateurs n'utilisent pas le Produit CitNOW Conversation pour envoyer, télécharger, collecter, transmettre, stocker, utiliser, divulguer ou traiter :
  - Des Données contenant des virus informatiques, des vers, des codes malveillants ou tout autre logiciel destiné à endommager ou à modifier un système informatique ou des données ;
  - Des Données qu'ils n'ont pas le droit légal d'envoyer, de télécharger, de collecter, de transmettre, de stocker, d'utiliser, de divulguer, de traiter, de copier, de transmettre, de distribuer et d'afficher ;
  - Des Données qui sont fausses, intentionnellement trompeuses ou qui usurpent l'identité d'une autre personne ;
  - Des Données qui sont intimidantes, harcelantes, abusives, menaçantes, vulgaires, obscènes ou offensantes, ou qui contiennent de la pornographie, de la nudité ou de la violence graphique ou gratuite, ou qui promeuvent la violence, le racisme, la discrimination, le sectarisme, la haine ou des préjudices physiques de quelque nature que ce soit à l’encontre d’un groupe ou d’une personne ;
  - Des Données qui sont préjudiciables à des mineurs de quelque manière que ce soit ou qui sont destinées à des personnes de moins de 13 ans ;
  - Des Données qui violent les lois applicables ou qui enfreignent, violent ou détournent la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers (y compris le droit moral, le droit au respect de la vie privée ou le droit de publicité) ; ou
  - Des Données qui encouragent tout comportement susceptible d’enfreindre les lois applicables ou d’engager une responsabilité civile ou pénale ;
2. En outre, le Client s’abstiendra, et veillera à ce que les Utilisateurs s’abstiennent de :
  - Désactiver, surcharger, altérer ou interférer de toute autre manière avec les serveurs ou les réseaux connectés au Produit CitNOW Conversation (par exemple, une attaque par déni de service) ;
  - Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Produit CitNOW Conversation ;
  - Utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données, ou copier, modifier, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le Produit CitNOW Conversation ou toute partie de celui-ci ou tenter de découvrir tout code source, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent Accord ;
  - Utiliser le Produit CitNOW Conversation dans le but de construire un produit ou un service similaire ou concurrent ; ou
  - Utiliser le Produit CitNOW Conversation autrement que de la manière autorisée par le présent Accord.
3. Le Client restera à tout moment responsable de la mauvaise utilisation du Produit CitNOW Conversation par lui-même ou par l’Utilisateur. Le Client reste entièrement responsable des actions des Utilisateurs à tout moment.
Assistance
1. CitNOW fournira au Client une Assistance de première ligne. Cela peut être transmis à Web1on1 au cas où une Assistance de deuxième ou de troisième ligne serait nécessaire.
Durée et résiliation.
1. Clause de rupture. En ce qui concerne CitNOW Conversation, le Client se voit accorder une option de rupture pour résilier cet Accord de licence qui remplace la clause 5.3 (Résiliation pour raisons de commodité) dans les Conditions générales. Si le client n’est pas satisfait du Produit CitNOW Conversation, il lui est conseillé de contacter customer@citnowgroup.com pour s’assurer qu’il exploite pleinement tout le potentiel du Produit CitNOW Conversation. Si le Client n’est toujours pas satisfait, il peut annuler son abonnement au Produit CitNOW Conversation dans les quatre-vingt-dix (90) premiers jours de la Durée initiale du Produit CitNOW Conversation ou de toute Période de renouvellement. Si le Client exerce son droit d’annulation en vertu de la présente clause, il sera uniquement tenu de payer les Frais encourus jusqu’à la fin de la période d’annulation pour le Produit CitNOW Conversation. Aucun autre Frais ne sera dû pour le Produit CitNOW Conversation. Si le Client n’exerce pas son droit de résiliation en vertu de la présente clause, après l’expiration de la période de quatre-vingt-dix (90) jours, l’Accord se poursuivra pour la Durée minimale initiale. Pour éviter toute ambiguïté, cette clause de rupture ne s’appliquera pas aux autres Produits souscrits par le Client dans le cadre de l’Accord. CitNOW aura également le droit d’annuler la fourniture du Produit CitNOW Conversation en donnant au Client un préavis écrit de 90 jours au début de toute Période de renouvellement pour ce Produit. Si CitNOW donne un avis d’annulation concernant le Produit CitNOW Conversation, cet Accord de licence sera résilié à l’expiration du préavis de quatre-vingt-dix (90) jours.
2. Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation du présent Accord de licence et de l’abonnement à l’utilisation du Produit, les Utilisateurs seront archivés, les intégrations de Produits tiers seront désactivées et tous les chatbots actifs seront désactivés. Les titulaires du Compte administratif auront encore accès aux Données du client pendant 30 jours après la résiliation. Toutes les Données des clients seront définitivement supprimées 30 jours après la date de la dernière facture.
3. Maintien des Conditions générales et des autres Accords de licence. Pour éviter toute ambiguïté, à moins que l’Accord ne soit résilié dans son intégralité conformément à la clause 5 des Conditions générales, si le Client a acheté d’autres Produits/Services faisant l’objet d’un Accord de licence distinct, l’Accord de licence et les Conditions générales relatives à ces autres Produits/Services resteront pleinement en vigueur, nonobstant la résiliation du présent Accord de licence.
4. Droits d’accès au Contenu en cas de Résiliation. En cas de résiliation, le Client ne sera plus en mesure d’accéder au Produit CitNOW Conversation. De plus, si le Client est un Groupe de concessionnaires ou un OEM, les Revendeurs du groupe du Client ne pourront plus accéder au Produit CitNOW Conversation. Les données personnelles peuvent être récupérées comme indiqué dans l’Avis de confidentialité de Web 1on1 : https://help.web1on1.chat/en/web1on1-privacy-policy.
Clause de non-responsabilité et d'indemnisation
1. Le Client reconnaît que pour que le Produit CitNOW Conversation fonctionne et opère correctement, il sera nécessaire que le Produit CitNOW Conversation s’intègre, interagit et/ou opère avec diverses applications commerciales de tiers qui sont détenues ou utilisées par le biais d’une licence par le Client (« Applications commerciales de tiers »). Le Client prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que toutes les Applications commerciales de tiers avec lesquelles le Client exige que le Produit CitNOW Conversation s’intègre, interagit et/ou fonctionne, et il s’assurera que toutes les licences, permissions et approbations sont en place afin qu’une telle intégration, interaction et/ou fonctionnement puisse avoir lieu. Le Client comprend que CitNOW n’a aucun contrôle ou n’est pas responsable de ces Applications commerciales de tiers, y compris toutes les données stockées ou maintenues sur celles-ci. CitNOW n’accepte aucune responsabilité pour toute interférence avec l’utilisation ou l’accès du Client au Produit CitNOW Conversation ou toute violation de la sécurité ou de la vie privée qui est attribuable à des Applications commerciales de tiers, et le Client renonce à toute réclamation formulée à l’encontre de CitNOW à cet égard.

Annexe A - Annexe sur le traitement des données

Champ d’application et durée du traitement : Le Responsable du traitement reçoit, transmet ou saisit dans le Produit CitNOW Conversation, des données, des informations, du contenu, des enregistrements et des fichiers que le Responsable du traitement ou l’un de ses Participants au Chat transmet, ou fournit autrement à CitNOW, et toutes les données, les informations, le contenu, les enregistrements et les fichiers que le Produit CitNOW Conversation obtient à partir des serveurs ou des systèmes du Responsable du traitement ou de tiers au nom du Responsable du traitement. Par défaut, les messages de conversation, les résultats, les rapports et les métadonnées associées datant de plus de 18 mois sont automatiquement et définitivement supprimés. Les informations personnelles contenues dans les formulaires de contact sont également supprimées, à moins que le visiteur n’ait pris part à une nouvelle conversation entre-temps, ses anciens messages seront toutefois supprimés.
Catégories de données personnelles : Nom et coordonnées des Employés du Client. Nom et coordonnées des Clients du concessionnaire. Données relatives aux communications et aux chats. Données relatives à l'état du véhicule (y compris, mais sans s'y limiter, l'historique du véhicule, la plaque d'immatriculation, le numéro d'identification du véhicule (VIN), l'historique du contrôle technique et de l'entretien)
Motif du traitement : Le sous-traitant fournit et exploite un produit de messagerie en ligne (AMP) pour traiter les demandes de renseignements des clients potentiels (Participants au chat) sur les sites web et le contenu exploités par le Responsable du traitement. Les demandes portent généralement sur les offres du Responsable du traitement et sur des informations générales concernant le Responsable du traitement, les Participants au Chat étant susceptibles de fournir leurs propres données.
Sous-traitants : Web1on1 - Sous-traitants

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