Accord de licence - CitNOW Imaging

CitNOW Imaging ( Édition juin 2025)

CitNOW Imaging est un produit logiciel mis à disposition par Zype TV Limited (opérant sous le nom de CitNOW Imaging) (« CitNOW Imaging » et également appelé le « Fournisseur »).

L’Accord de licence applicable aux Produits et Services CitNOW Imaging, tels que décrits dans le Bon de commande, est présenté ci-dessous.

Le présent Accord de licence complète les Conditions générales de CitNOW Group (« Conditions générales ») et s’applique spécifiquement à CitNOW Imaging. En cas de conflit entre le Bon de commande, les présentes Conditions générales et l’Accord de licence, l’ordre de priorité suivant s’appliquera :

le Bon de commande ;
les Conditions générales ; et
l’Accord de licence.

Les termes définis dans le présent Accord de licence ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales.

Les définitions supplémentaires suivantes s’appliquent au présent Accord de licence.

Définitions

Le Contenu comprend, sans s’y limiter, les images, les vidéos, les bandes audio et les graphiques qui sont capturés et téléchargés par le Client par le biais du Produit CitNOW Imaging ;
Appareils gérés : les téléphones et les données mobiles disponibles auprès de CitNOW Imaging fournis au Client sur la base d'un abonnement, conformément à l'adhésion aux Conditions générales et au présent Accord de licence ;
Assurance de la qualité (« AQ ») ; Assurance de la qualité
Produit CitNOW Imaging ; le produit logiciel pour la capture d'images de stock.

Durée et résiliation
1. Annulation. Conformément à la clause 5.3 des Conditions générales, le Client peut résilier le présent Accord de licence en donnant un préavis écrit d'au moins 90 jours avant la fin de la Durée minimale initiale ou de toute Période de renouvellement, selon le cas. La notification de résiliation doit être envoyée à customer@citnowgroup.com.
2. Maintien des Conditions générales et des autres accords de licence. Pour éviter toute ambiguïté, à moins que l’Accord ne soit résilié dans son intégralité conformément à la clause 5 des Conditions générales, si le Client a acheté d’autres Produits/Services faisant l’objet d’un Accord de licence distinct, l’Accord de licence et les Conditions générales relatives à ces autres Produits/Services resteront pleinement en vigueur, nonobstant la résiliation du présent Accord de licence.
3. Droits d’accès au Contenu en cas de Résiliation. En cas de résiliation, le Client ne sera plus en mesure d'accéder au Produit CitNOW Imaging. De plus, si le Client est un Groupe de concessionnaires ou un OEM, les Revendeurs du groupe du Client ne pourront plus accéder au Produit CitNOW Imaging. Les données personnelles peuvent être récupérées sur demande auprès du Fournisseur, sous réserve des délais de conservation.
Plateforme CitNOW Imaging
1. Processus AQ. Le processus AQ (assurance qualité) est réalisé en direct et un retour d’information en temps réel sur les rejets est fourni par CitNOW Imaging dans l’application CitNOW Imaging pendant le processus de capture - Le contrôle qualité en direct et le « In App Feedback » sont fournis en pas moins de 30 secondes. Le processus AQ est effectué par des employés de CitNOW Imaging, des sous-traitants de CitNOW Imaging et/ou de la technologie de l’IA.
2. Téléchargement d'images. Le téléchargement d’images dans le cadre du Produit CitNOW Imaging est effectué par une combinaison de flux de données et d'API. CitNOW Imaging les utilise également pour savoir si les images ont été téléchargées avec succès. Il peut donc stocker des images pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois et envoyer automatiquement des images dès que les véhicules apparaissent dans le Système de gestion du concessionnaire du Client - si les véhicules ne sont pas en ligne au moment de la capture.
3. Propriété du contenu. Le Client est responsable du Contenu créé et distribué par l'intermédiaire du Produit CitNOW Imaging et de l'obtention du consentement (ou de toute autre base légale) de toute personne susceptible d'apparaître dans ce Contenu ou dont les biens sont susceptibles d'apparaître dans ce Contenu. Le Client s'engage à défendre et à dégager le Fournisseur de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers alléguant que le Contenu téléchargé par le Client enfreint la réglementation, est illégal, diffamatoire ou porte atteinte aux droits d'un tiers. La présente clause ne s'applique pas au Contenu adapté conformément à la clause 2.7 ci-dessous (Licence d'utilisation du contenu limité).
4. Destinataires. Conformément à la clause 2.3 (Propriété du contenu), le Client accepte que le Fournisseur n’ait aucune responsabilité envers les destinataires auxquels le Client envoie tout Contenu et n’ait aucune responsabilité en ce qui concerne une éventuelle distribution ultérieure par le destinataire de tout Contenu. Le Client accepte d’indemniser le Fournisseur pour toute perte subie à la suite d’une réclamation faite par tout destinataire auquel le Client envoie le Contenu, ou pour toute réclamation à l’encontre du Fournisseur de la part de tiers auxquels le Contenu est distribué.
5. Utilisation équitable. Les Frais détaillés dans le Bon de commande sont soumis à la présente Clause d'utilisation équitable. Les Frais tels qu’ils sont détaillés dans le Bon de commande correspond à l’utilisation du Produit CitNOW Imaging pour un maximum de 100 véhicules par mois civil. Si le Client dépasse ce chiffre, conformément à la présente Clause d’utilisation équitable, le Fournisseur se réserve le droit de facturer au client toute utilisation supérieure à 100 véhicules sur la prochaine Facture pour la période de facturation couverte. Si le Client dépasse systématiquement ce chiffre pendant 3 mois calendaires exécutifs au cours de la Période, le Fournisseur se réserve le droit d’augmenter les Frais en fonction de l'utilisation du Client. Pour éviter toute ambiguïté, la présente Clause s'ajoute à la clause 4.4 Ajustement des Frais.
6. Tarification de la bande passante. Si le Client a souscrit un abonnement à la bande passante de CitNOW Imaging qui prévoit une tarification échelonnée en fonction du nombre de véhicules capturés au cours d'un mois civil (« Bande passante »), la présente clause 2.6 remplacera la clause 2.5 « Utilisation équitable » ci-dessus. Les Frais tels qu’ils sont détaillés dans le Bon de commande correspond à l’utilisation de CitNOW Imaging pour un total de véhicules par mois civil dans la Bande passante. Si le Client dépasse ce chiffre, conformément à la présente Clause de Tarification de la Bande passante, le Fournisseur se réserve le droit de facturer au client toute utilisation supérieure au nombre maximal de véhicules sur la prochaine Facture, sous réserve d'une marge de 10% par mois civil. Si le Client dépasse systématiquement ce chiffre pendant 6 mois calendaires consécutifs au cours de la Période, le Fournisseur se réserve le droit de placer le Client dans l’échelon suivant de la Tarification de la Bande passante en fonction de l'utilisation du Client. Pour éviter toute ambiguïté, la présente Clause s'ajoute à la clause 4.4 Ajustement des Frais.
7. Licence d'utilisation du Contenu limité. Nonobstant ce qui précède, le Client accorde à CitNOW une licence non exclusive, libre de droits et perpétuelle pour utiliser les images de véhicules fournies dans le cadre du Contenu dans le but de créer une base de données d'images de véhicules, à condition que ces images de véhicules soient adaptées dans la base de données de manière à ce que tous les éléments d'identification d'un véhicule soient supprimés (tels que le numéro d'immatriculation, le kilométrage/l'odomètre, le fond et l'environnement à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule et à travers toutes les fenêtres), ce qui signifie qu'il n'est pas possible d'identifier un véhicule appartenant à une personne en particulier. Pour éviter toute ambiguïté, la licence accordée dans la présente clause ne s'étend pas à l'utilisation des données personnelles ou de toute autre partie du Contenu.
Assistance
1. L’assistance est fournie par courrier électronique et par téléphone du lundi au vendredi, pendant les Heures ouvrables (définies du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, heure du Royaume-Uni, à l'exclusion des jours fériés en Angleterre et au Pays de Galles). Les méthodes de contact sont disponibles à l'adresse suivante www.citnow.com/fr
2. L'assistance est limitée aux Appareils gérés et aux logiciels fournis dans le cadre de l'Accord de licence. Les Appareils gérés sont clairement marqués avec des ID d’assistance et contrôlés par CitNOW Imaging par le biais de l'utilisation du profilage commercial d'Apple et de Mirador MDM (gestion des appareils mobiles). La carte SIM de données mobiles haut débit est fournie avec le matériel, ce qui permet un dépannage complet du logiciel et du matériel.
Termes relatifs aux Appareils gérés
1. Si le contrat est conclu, comme indiqué dans le Bon de commande, CitNOW Imaging peut mettre à disposition des iPhones et des contrats de données mobiles appropriés pour les services à réaliser. Les Frais sont payés conformément à la Section 4 du Bon de commande et à la Clause 4 des Conditions générales.
2. Le Client reconnaît et accepte que :
  - le téléphone sera changé à la discrétion de CitNOW Imaging si cela est jugé nécessaire pendant la durée du contrat de l’Appareil géré concerné ;
  - le téléphone restera la propriété de CitNOW Imaging ainsi que la carte SIM nécessaire à la fourniture du ou des Services ;
  - tous les téléphones ont le profil CitNOW Imaging intégré, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas avoir d'autres identifiants Apple saisis et des applications tierces installées sans l'approbation préalable de CitNOW Imaging. Les Parties peuvent convenir d'une liste d'Applications mutuellement acceptables.
  - Les tentatives de modification du Profil CitNOW Imaging ou de contourner les restrictions du téléphone constituent une violation de la Clause 9 et de la Clause 10.3 des Conditions générales
3. Tout téléphone fourni en tant que dispositif géré peut ne pas être neuf, mais CitNOW Imaging s'assurera qu'il est en bon état et adapté à l'usage. Dans tous les cas, les Appareils gérés qui ne sont pas adaptés à l'usage qui en est fait sont remplacés conformément à la clause 4.5.
4. Si un téléphone fourni par CitNOW Imaging est perdu ou endommagé par le Client ou les Utilisateurs, le Client devra payer un coût de remplacement au prix de revient du modèle spécifique. Si les appareils sont améliorés/obsolètes à l'avenir, le coût de remplacement pourrait être différent.
5. Tout téléphone défectueux sera remplacé par CitNOW Imaging, dans les plus brefs délais. Si un téléphone est cassé, CitNOW Imaging s'efforcera d'envoyer un téléphone de remplacement le jour de la notification par livraison le jour suivant avec suivi. L'impossibilité de remplacer un téléphone en raison d'un retard causé par l'opérateur téléphonique ne constitue pas une violation de l'Accord de licence. Le Client devra s’assurer que tous les téléphones défectueux ou cassés seront renvoyés au Siège social de CitNOW Imaging sans retard excessif et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la réception du remplacement. Le non-respect de cette obligation constituera une violation de l’Accord de licence.
6. L’annulation d’un Appareil géré s’effectuera conformément à la clause 5.3 des Conditions générales et ne bénéficiera pas de la clause 1.1(Clause de rupture) du présent Accord de licence.

Annexe A - Annexe sur le traitement des données

En ce qui concerne le traitement par les Fournisseurs des données personnelles fournies par le client, la section 6 des Conditions générales s'applique. Les informations suivantes précisent le traitement basé sur la section 6.3 des Conditions générales :
Catégories de données personnelles : Noms, adresses électroniques et numéros de téléphone du personnel de la concession. Les noms des consommateurs, leurs adresses électroniques, leurs numéros de téléphone et les données relatives à leur véhicule.
Objectif du traitement : fournir le Produit et les Services.
Sous-traitants : CitNOW - Sous-traitants