Accord de licence - CitNOW Group

CitNOW Imaging (édition d'octobre 2023)

CitNOW Imaging est un produit logiciel mis à disposition par Zype TV Limited (t/a CitNOW Imaging) (« CitNOW Imaging »).

L’Accord de licence applicable aux Produits et Services CitNOW Imaging, tels que décrits dans le Bon de commande, est présenté ci-dessous.

Le présent Accord de licence complète les Conditions générales du Groupe CitNOW (« Conditions générales ») et s’applique spécifiquement à CitNOW Imaging. En cas de conflit entre le Bon de commande, les présentes Conditions générales et le ou les Accords de licence, l’ordre de priorité suivant s’appliquera : (1) le Bon de commande ; (2) les Conditions générales ; et (3) le ou les Accords de licence. Les termes définis dans le présent Accord de licence ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales.

Les définitions supplémentaires suivantes s’appliquent au présent Accord de licence.

Définitions

Date d’entrée en vigueur du produit CitNOW Imaging ; la date telle que définie dans le Bon de commande. La Date d’entrée en vigueur prendra effet à la date de signature du Bon de commande par le Client.
Le Contenu comprend, sans s’y limiter, les images, les vidéos, les bandes audio et les graphiques qui sont capturés et téléchargés par le Client par le biais du Produit CitNOW Imaging ;
Durée initiale du Produit CitNOW Imaging : la période initiale du présent Accord de licence, telle que détaillée dans le Bon de commande et calculée à partir de la Date d’entrée en vigueur du produit CitNOW Imaging, à moins que cette période initiale ne soit prolongée pour s’aligner sur d’autres abonnements à des Produits conformément à la clause 5.1 des Conditions générales.
Appareils gérés ; les iPhones et les données mobiles disponibles auprès de CitNOW Imaging pour fournir au Client sur la base d’un abonnement, conformément à l’adhésion aux Conditions générales et au présent accord de licence ;
Assurance de la qualité (« AQ ») ; Assurance de la qualité
Produit CitNOW Imaging ; le produit logiciel pour la capture d'images de stock.

Durée et résiliation
1. Clause de rupture. En ce qui concerne le Produit CitNOW Imaging, le Client se voit accorder une option de rupture pour résilier cet Accord de licence qui remplace la clause 5.3 (Résiliation pour raisons de commodité) dans les Conditions générales. Si le client n’est pas satisfait du produit CitNOW Imaging, il lui est conseillé de contacter customer@citnowgroup.com pour s’assurer qu’il exploite pleinement tout le potentiel du Produit CitNOW Imaging. Si le Client n’est toujours pas satisfait, il peut annuler son abonnement au produit CitNOW Imaging dans les quatre-vingt-dix (90) premiers jours de la Durée initiale du Produit CitNOW Imaging ou de toute Période de renouvellement. Si le Client exerce son droit d’annulation en vertu de la présente clause, il sera uniquement tenu de payer les Frais encourus jusqu’à la fin de la période d’annulation pour le Produit CitNOW Imaging. Aucun autre Frais ne sera dû pour le Produit CitNOW Imaging. Si le Client n’exerce pas son droit de résiliation en vertu de la présente clause, après l’expiration de la période de quatre-vingt-dix (90) jours, l’Accord se poursuivra pour la Durée minimale initiale. Pour éviter toute ambiguïté, cette clause de rupture ne s’appliquera pas aux autres Produits souscrits par le Client dans le cadre de l’Accord. CitNOW Imaging aura également le droit d’annuler la fourniture du Produit CitNOW Imaging en donnant au Client un préavis écrit de 90 jours au début de toute Période de renouvellement pour ce Produit. Si CitNOW Imaging donne un avis d’annulation concernant le Produit CitNOW, cet Accord de licence sera résilié à l’expiration du préavis de quatre-vingt-dix (90) jours.
2. Maintien des Conditions générales et des autres Accords de licence. Pour éviter toute ambiguïté, àmoins que l’Accord ne soit résilié dans son intégralité conformément à la clause 5 des Conditions générales, si le Client a acheté d’autres Produits/Services faisant l’objet d’un Accord de licence distinct, l’Accord de licence et les Conditions générales relatives à ces autres Produits/Services resteront pleinement en vigueur, nonobstant la résiliation du présent Accord de licence.
3. Droits d’accès au Contenu en cas de Résiliation. En cas de résiliation, le Client ne sera plus en mesure d'accéder au Produit CitNOW Imaging. De plus, si le Client est un Groupe de concessionnaires ou un OEM, les Revendeurs du groupe du Client ne pourront plus accéder au Produit CitNOW Imaging. Les données personnelles peuvent être récupérées comme indiqué dans l’Avis de confidentialité de CitNOW : Politique sur la protection des données - CitNOW
Plateforme CitNOW Imaging
1. Processus AQ. Le processus d’assurance qualité est réalisé en direct et un retour d’information en temps réel sur les rejets est fourni par CitNOW Imaging dans l’application CitNOW Imaging pendant le processus de capture - Le contrôle qualité en direct et le « In App Feedback » sont fournis en pas moins de 30 secondes. Le processus d'assurance qualité est effectué par des employés de CitNOW Imaging, des sous-traitants de CitNOW Imaging et/ou de la technologie AI.
2. Téléchargement d'images. Le téléchargement d’images dans le cadre du Produit CitNOW Imaging est effectué par une combinaison de flux de données et d'API. CitNOW Imaging les utilise également pour savoir si les images ont été téléchargées avec succès. Il peut donc stocker des images pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois et envoyer automatiquement des images dès que les véhicules apparaissent dans le Système de gestion du concessionnaire du Client - si les véhicules ne sont pas en ligne au moment de la capture.
3. Propriété du contenu. Le Client est responsable du Contenu créé et distribué par l’intermédiaire du Produit CitNOW Imaging et de l’obtention du consentement (ou de toute autre base légale) de toute personne susceptible d’apparaître dans ce Contenu ou dont les biens sont susceptibles d’apparaître dans ce Contenu. Le Client s'engage à défendre et à dégager le Fournisseur de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers alléguant que le Contenu téléchargé par le Client enfreint la réglementation, est illégal, diffamatoire ou porte atteinte aux droits d'un tiers.
4. Destinataires. Conformément à la clause 2.3 (Propriété du contenu), le Client accepte que le Fournisseur n’ait aucune responsabilité envers les destinataires auxquels le Client envoie tout Contenu et n’ait aucune responsabilité en ce qui concerne une éventuelle distribution ultérieure par le destinataire de tout Contenu. Le Client accepte d’indemniser le Fournisseur pour toute perte subie à la suite d’une réclamation faite par tout destinataire auquel le Client envoie le Contenu, ou pour toute réclamation à l’encontre du Fournisseur de la part de tiers auxquels le Contenu est distribué.
5. Utilisation équitable. Les Frais mensuels détaillés dans le Bon de commande sont soumis à la présente Clause d'utilisation équitable. Les Frais mensuels tels qu’ils sont détaillés dans le Bon de commande correspond à l’utilisation du Produit CitNOW Imaging pour un maximum de 100 véhicules par mois civil. Si le Client dépasse ce chiffre, conformément à la présente Clause d’utilisation équitable, le Fournisseur se réserve le droit de facturer au client toute utilisation supérieure à 100 véhicules sur la facture mensuelle suivante. Si le Client dépasse systématiquement ce chiffre pendant 3 mois calendaires exécutifs au cours de la Période, le Fournisseur se réserve le droit d’augmenter les Frais mensuels en fonction de l'utilisation du Client. Pour éviter toute ambiguïté, la présente Clause s'ajoute à la clause 1.4 Ajustement des Frais.
6. Si le Client a souscrit à un abonnement “au volume ” à CitNOW Imaging, qui est une tarification basée sur le nombre de véhicules photographiés au cours d’un mois civil (Offre au Volume), la présente clause 2.6 remplacera la clause 2.5 Utilisation équitable ci-dessus. Les frais mensuels détaillés dans le bon de commande s’appliquent à l’utilisation de CitNOW Imaging jusqu’à concurrence du nombre total de véhicules par mois civil dans l’offre volume.Dans le cas où le Client dépasse ce chiffre, conformément à la présente Clause de tarification au volume , le Fournisseur se réserve le droit de facturer au client toute utilisation supérieure au nombre maximum de véhicules dans la prochaine Facture mensuelle, sous réserve d’une marge de manœuvre de 10 % par mois calendaire. Si le Client dépasse régulièrement ce chiffre pendant 6 mois civils consécutifs au cours de la Durée, le Fournisseur se réserve le droit de faire passer le Client au niveau de tarification au volume suivant en fonction de l’utilisation du Client. Pour éviter toute ambiguïté, la présente clause s’ajoute à 1.4 Ajustement des frais.
7. Licence d’utilisation du contenu limité. Nonobstant ce qui précède, le Client accorde à CitNOW Imaging une licence non exclusive, libre de droits et perpétuelle pour utiliser les images de véhicules fournies dans le cadre du Contenu dans le but de créer une base de données d’images de véhicules, à condition que ces images de véhicules soient adaptées dans la base de données afin que toutes les caractéristiques d’identification d’un véhicule soient supprimées (telles que la plaque d’immatriculation, kilométrage/ , arrirère plan et environnement à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule et à travers les vitres), ce qui signifie qu’il n’est pas possible d’identifier le propriaitaire d'un véhicule. Pour éviter toute ambiguïté, la licence accordée dans cette clause ne s’étend pas à l’utilisation de données personnelles ou de toute autre partie du contenu. Pour éviter toute ambiguïté, cette clause prévaudra sur toute disposition contradictoire des Conditions Générales.
Assistance
1. L’assistance est fournie par courrier électronique et par téléphone du lundi au vendredi, pendant les Heures ouvrables (définies du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, heure du Royaume-Uni, à l'exclusion des jours fériés en Angleterre et au Pays de Galles). Les méthodes de contact sont disponibles à l'adresse suivante www.citnow.com/fr
2. L’assistance est limitée aux Appareils gérés et aux logiciels fournis dans le cadre de l’Accord. Les Appareils gérés sont clairement marqués avec des ID d’assistance et contrôlés par CitNOW Imaging par le biais de l'utilisation du profilage d'entreprise Apple et de Mirador MDM (gestion des appareils mobiles). La carte SIM de données mobiles haut débit est fournie avec le matériel, ce qui permet un dépannage complet du logiciel et du matériel.
Termes relatifs aux Appareils gérés
1. Si le contrat est conclu, comme indiqué dans le Bon de commande, CitNOW Imaging peut mettre à disposition des iPhones et des contrats de données mobiles appropriés pour les services à réaliser. Les Frais sont payés conformément à la Section 4 du Bon de commande et à la Clause 4 des Conditions générales.
2. Le Client reconnaît et accepte que :
  - le téléphone sera changé à la discrétion de CitNOW Imaging si cela est jugé nécessaire pendant la durée du contrat de l’Appareil géré concerné ;
  - le téléphone restera la propriété de CitNOW Imaging ainsi que la carte SIM nécessaire à la fourniture du ou des Services ;
  - tous les iPhones ont le profil CitNOW Imaging intégré, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas avoir d’autres identifiants Apple saisis et des applications tierces installées sans l'approbation préalable de CitNOW Imaging. Les Parties peuvent convenir d'une liste d'applications mutuellement acceptables.
  - Les tentatives de modification du Profil CitNOW Imaging ou de contourner les restrictions de l’iPhone constituent une violation de la clause 9 et de la clause 10.3 des Conditions générales
3. Tout téléphone fourni en tant que dispositif géré peut ne pas être neuf, mais CitNOW Imaging s'assurera qu'il est en bon état et adapté à l'usage. Dans tous les cas, les Appareils gérés qui ne sont pas adaptés à l'usage qui en est fait sont remplacés conformément à la clause 4.5.
4. Si l’iPhone CitNOW Imaging fourni est perdu ou endommagé par le Client ou les Utilisateurs, le Client devra payer un coût de remplacement au prix de revient du modèle spécifique. Si les appareils sont améliorés ou obsolètes à l'avenir, le coût de remplacement pourrait être différent.
5. Tout iPhone défectueux sera remplacé par CitNOW Imaging, dans les plus brefs délais. Si un téléphone est cassé, CitNOW Imaging s'efforcera d'envoyer un téléphone de remplacement le jour de la notification par livraison le jour suivant avec suivi. L'impossibilité d'effectuer un remplacement en raison d'un retard causé par l'opérateur téléphonique ne constitue pas une violation de l'accord. Le Client devra s’assurer que tous les téléphones défectueux ou cassés seront renvoyés au Siège social de CitNOW Imaging sans retard excessif et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la réception du remplacement. Le non-respect de cette obligation constituera une violation de l’Accord.
6. L’annulation d’un Appareil géré s’effectuera conformément à la clause 5.3 des Conditions générales et ne bénéficiera pas de la clause 1.1(Clause de rupture) du présent Accord de licence.

Annexe A - Annexe sur le traitement des données

Champ d’application et durée du traitement : Pour fournir le produit et les Services au client. Les données relatives au personnel de la concession sont conservées aussi longtemps que l’Accord est en vigueur. Les données du consommateur seront conservées conformément aux principes de conservation, mais pas plus de deux ans.
Catégories de données personnelles : Noms, adresses électroniques et numéros de téléphone du personnel de la concession. Les noms des consommateurs, leurs adresses électroniques, leurs numéros de téléphone et les données relatives à leur véhicule.
Objectif du traitement : fournir le Produit et les Services.
Sous-traitants : Auto Imaging